Politique de confidentialité
Domaine de la Fontchaudière (SARL)
36 Allée des Ombrages
16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
SIREN : 910 998 111
TVA intracommunautaire : FR42910998111
Courriel de contact : contact@fontchaudiere.com
Directeurs : Deparis Charly et Gabriel Emmanuelle
Date d’entrée en vigueur : 29/09/2025
Version : 1.0
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données personnelles que vous pourriez communiquer en visitant le site domainedelafontchaudière.fr (ci-après « le Site »). Elle s’applique aux utilisateurs du Site, clients, prospects, visiteurs.
Le responsable du traitement des données est Domaine de la Fontchaudière (SARL), dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables (notamment le Règlement général sur la protection des données — RGPD — et la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles, décrits à la section 8.
2. Données collectées
Selon les usages et les interactions, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
| Catégorie de données | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom, société, fonction | Pour vous identifier lors de prise de contact, devis ou réservation |
| Coordonnées de contact | Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale | Pour échanger avec vous (réponses, devis, confirmations) |
| Données de connexion / navigation | Adresse IP, logs du serveur, pages visitées, durée de visite, type de navigateur | Pour assurer le fonctionnement technique du Site, analyser l’usage, améliorer l’expérience utilisateur |
| Données d’événement / transaction | Détails des réservations, demandes de devis, modalités de paiement (hors données bancaires sensibles, sauf si intégration via prestataire) | Pour gérer les prestations, la facturation, le suivi client |
| Données de cookies / traceurs | Identifiants anonymes, cookies de session ou analytiques | Pour analyser les visites, mémoriser des préférences (avec consentement) |
3. Bases légales du traitement
Les traitements de données s’appuient sur les bases légales suivantes :
- Consentement : pour les cookies analytiques ou les newsletters, en particulier si l’utilisateur doit donner son accord avant activation.
- Exécution d’un contrat / pré-contractuel : pour les demandes de devis, réservations, facturations.
- Intérêt légitime : pour la sécurité du Site, la prévention de la fraude, l’amélioration du service (dans la mesure où l’impact sur les droits des personnes est raisonnable).
- Obligations légales : pour répondre aux obligations comptables, fiscales ou légales (ex. conservation des factures).
4. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour :
- Assurer le bon fonctionnement (cookies techniques / de session)
- Analyser le trafic et les statistiques du Site
- Mémoriser vos préférences (par exemple, langue ou affichage)
Un bandeau de consentement apparaît lors de la première visite. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies analytiques. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site resteront actifs même en cas de refus.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies (voir la section « Vos droits »).
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises ou accessibles aux entités suivantes :
- Aux services internes ou collaborateurs de Domaine de la Fontchaudière en charge de la relation client, de l’administration, de la comptabilité, etc.
- Aux prestataires techniques (hébergement web, hébergeur, fournisseur de messagerie, outils d’analyse) sous contrat garantissant la confidentialité.
- Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale (fiscale, judiciaire, etc.).
- En cas de fusion, cession ou restructuration, les données peuvent être transférées au nouvel ayant-droit, dans le respect de la législation en vigueur.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à l’usage :
- Données de contact / identité / transaction : conservées pendant la durée nécessaire à la relation client + délais légaux (ex. 5 ou 10 ans selon les obligations fiscales).
- Données de navigation / cookies analytiques : généralement durant 13 mois ou selon la réglementation applicable.
- Données liées à un éventuel litige : jusqu’à expiration du délai de prescription applicable.
Passé ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut, entre autres, l’usage de protocoles sécurisés (HTTPS), des pare-feux, un contrôle d’accès, et des sauvegardes régulières.
Nos prestataires sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
8. Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, obsolètes ou incomplètes.
- Droit d’effacement (droit à l’oubli) : dans certaines conditions, demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : en cas de contestation, restreindre temporairement certains traitements.
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment à certains traitements (ex. prospection).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, dans la mesure où cela s’applique.
- Droit de retirer votre consentement : lorsqu’un traitement repose sur le consentement, le retirer à tout moment (sans que cela rende le traitement initial illégal).
- Droit de définir des directives posthumes : indiquer vos souhaits sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail [à compléter]. Nous répondrons dans les délais légaux (généralement 1 mois).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Transferts hors de l’Union européenne / sous-traitants externes
Si vos données sont transférées en dehors de l’Union européenne (par exemple, si un prestataire est situé hors UE), cela ne sera possible que si :
- Le pays de destination assure un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, ou
- Des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) sont en place.
Nous veillons à ce que nos sous-traitants respectent de telles garanties.
10. Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute version mise à jour sera publiée sur le Site avec la date de révision.
Pour les modifications importantes, vous en serez informé par un moyen approprié (notification sur le Site, e-mail, etc.).
11. Contact
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :
contact@fontchaudiere.com
